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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Bernard Piras
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-ils être pondérés de manière identique ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras
La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21228 posée par M. Bernard Piras
L'explicitation de la notation en tant que modalité d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21230 posée par M. Bernard Piras
Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25197 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25199 posée par M. Bernard Piras
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans condition de montant ?
La question est caduque
Pertinence