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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21226 posée par M. Bernard Piras

    Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-ils être pondérés de manière identique ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras

    La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21228 posée par M. Bernard Piras

    L'explicitation de la notation en tant que modalité d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21230 posée par M. Bernard Piras

    Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras

    Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25197 posée par M. Bernard Piras

    Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25199 posée par M. Bernard Piras

    Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans condition de montant ?

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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