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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Patrick Kanner
Événements de Nanterre
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0146G posée par M. Patrick Kanner
Situation en Iran
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
Pertinence