Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

Question n° 18943 posée par M. Marc Massion

Projet de décret portant réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19087 posée par Mme Françoise Férat

Projet de décret portant réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19205 posée par M. Thierry Repentin

Projet de décret portant réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19313 posée par M. Christian Gaudin

Réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19348 posée par Mme Christiane Demontès

Réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2009
Pertinence
Question n° 09706 posée par M. Michel Charasse

Nomination à la cour d'appel de Riom

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/07/2009
Pertinence
Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

Inspection générale de la justice

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24438 posée par M. Michel Raison

Inspection générale de la justice

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25590 posée par M. Yves Détraigne

Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence