Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
-
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03410 posée par Mme Brigitte Micouleau
Grande insuffisance de moyens de la juridiction des affaires familiales de Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00906 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 25590 posée par M. Yves Détraigne
Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24438 posée par M. Michel Raison
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09706 posée par M. Michel Charasse
Nomination à la cour d'appel de Riom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence