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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09967 posée par M. Roland Courteau
Journée de solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Robert Navarro
Aide aux personnes âgées en situation de dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence