Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau

    Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23384 posée par M. François Marc

    Attribution de la " prime de Noël " aux bénéficiaires de pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt

    TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14544 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation de l'activité de transport exercée par les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14584 posée par M. Ivan Renar

    Inquiétude des structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion face à l'évolution de la réglementation des transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

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