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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09472 posée par M. Guislain Cambier
Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence