Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud

    Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour le financement du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade

    Gestion des massifs forestiers communaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey

    Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

    Forêts communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible