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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 37020 posée par M. Patrick Lassourd
Régime de retraite des personnels de l'enseignement catholique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 35147 posée par M. Bernard Fournier
Statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34311 posée par M. Jean Puech
Situation des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34365 posée par M. Charles Descours
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment
Statut des maîtres contractuels des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence