Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 16662 posée par M. Rachel Mazuir
Maintien du service public à l'usager
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 14052 posée par M. Jacques Grosperrin
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12825 posée par M. Rachel Mazuir
Maintien du service public à l'usager
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 12095 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence