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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0073S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Charles de Cuttoli
Etrangers : délivrance de la carte de résident de plein droit
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09919 posée par Mme Jacky Deromedi
Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18343 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17602 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence