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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21013 posée par M. Jean Louis Masson
Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence