Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01037 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07614 posée par M. Jean-François Humbert

    Composition de la commission de levée de présomption de salariat et entrepreneurs de travaux forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16308 posée par M. Michel Bouvard

    Contrat d'objectifs et de performance de France AgriMer

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22694 posée par M. Gérard Bailly

    Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08005 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Rôle du conseil de la modération et de la prévention

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27039 posée par M. Laurent Burgoa

    Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible