Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 02031 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Devenir des missions locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

    Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de services publics dans la Nièvre

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05239 posée par M. Roger Rinchet

    Plan de restructuration des missions et des implantations territoriales de la Banque de France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04428 posée par M. Gilbert Chabroux

    Réforme de l'organisation du ministère de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01661 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Conseil de politique monétaire de la Banque de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0734S posée par M. Gérard César

    Réorganisation des services fiscaux

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18283 posée par M. Gérard Delfau

    Plan de fermeture des perceptions

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible