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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10677 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Avenir de la profession de notaire et défense de ses missions de service public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23837 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rôle du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire renforcé

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

    Responsabilité pénale des élus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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