Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0012G posée par M. Claude Estier
Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle
Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence