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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau
Plan de fermeture des perceptions
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer
Réorganisation des services des contributions indirectes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de services publics dans la Nièvre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0734S posée par M. Gérard César
Réorganisation des services fiscaux
La question a été retirée
Pertinence