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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de services publics dans la Nièvre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau
Plan de fermeture des perceptions
Réponse du ministère : Culture
Pertinence