Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
-
Question n° 01749 posée par M. Jacques Moutet
Communes: suivi de l'évolution du chômage par les maires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 05604 posée par M. Louis Souvet
Information des syndicats sur les décisions des commissions consultatives spéciales académiques et nationales et mode de scrutin
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant
Respect du droit d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01142 posée par M. Pierre Croze
Urbanisme : communication des estimations effectuées par l'administration des domaines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01390 posée par M. Charles de Cuttoli
Procédure administrative : non transmission d'une demande par la voie hiérarchique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 27415 posée par M. Serge Mathieu
Affaire Elf
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15885 posée par M. Jean Louis Masson
Notification d'un refus motivé de la part du parquet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18184 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23324 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence