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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet
Modalités de formation en apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Décret relatif aux stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02893 posée par M. Bernard Angels
Statut des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03491 posée par M. Alex Türk
Stages en entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03565 posée par M. Georges Mouly
Situation de l'apprentissage en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet
Stages des étudiants en milieu professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. André Trillard
Contrats d'apprentissage des apprentis âgés de moins de quinze ans
La question est caduque
Pertinence