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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'âge pour adopter des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01029 posée par M. Ivan Renar

    Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard

    Subsidiarité de l'allocation de parent isolé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04606 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement des espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque

    Pertinence Faible