Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des aides au planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07334 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits en faveur du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence