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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02119 posée par Mme Annie David
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03053 posée par M. Alain Dufaut
Avenir du contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00904 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soutien aux « enfants volés de La Réunion »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10161 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence