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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03346 posée par M. Jean-Pierre Bel
Statut de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'âge pour adopter des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence