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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras
Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01145 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence