Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 08885 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Assurance complémentaire santé des anciens salariés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/05/2009
Pertinence
Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume

Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/04/2009
Pertinence
Question n° 06827 posée par M. Pierre Martin

Réforme de l'IRCANTEC

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08860 posée par M. Alain Fouché

Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

La question est caduque

28/05/2009
Pertinence
Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Coût de l'absentéisme au travail

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 01121 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé

La question est caduque

05/07/2007
Pertinence