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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12601 posée par M. Ivan Renar
Avenir du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. François Rebsamen
Mobilité de l'emploi et inégalités dans le calcul des retraites de base
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12098 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'accueil des usagers dans les CAF du Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité sociale des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
Pertinence