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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12111 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger
Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Michel Duffour
Droits des salariés dans les grandes entreprises
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22182 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Clarification du rôle de l'Etat en matière de normes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Emmanuel Hamel
Conflits du travail : coordination des actions des organismes sociaux existants dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence