Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

    Fonction publique et personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00178 posée par M. François Marc

    Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00365 posée par M. René Beaumont

    Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00837 posée par M. Philippe Madrelle

    Respect du paritarisme au sein des chambres des métiers

    La question a été retirée

    Pertinence Faible