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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05251 posée par M. Bernard Piras
Avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12170 posée par M. Bernard Piras
Difficultés actuelles de nombreuses structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06314 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence