Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly

Réglementation applicable au contrat de travail

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly

Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet

Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

06/12/2007
Pertinence
Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/12/2007
Pertinence