Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 09177 posée par Mme Christine Herzog

Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

Financement des dérogations scolaires entre deux communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

09/11/2023
Pertinence
Question n° 08664 posée par Mme Christine Herzog

Obligation scolaire pour les enfants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12/10/2023
Pertinence
Question n° 08389 posée par M. Bruno Belin

Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07354 posée par M. Olivier Rietmann

Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/06/2023
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23282 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des assistants de vie scolaire

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 23537 posée par M. Michel Boutant

Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012

La question est caduque

10/05/2012
Pertinence
Question n° 14953 posée par Mme Michèle André

Rentrée scolaire et auxiliaires de vie scolaire

La question est caduque

02/09/2010
Pertinence