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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05018 posée par Mme Évelyne Didier
Règles de majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Pierre Bordier
Majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16009 posée par Mme Odette Terrade
Épanouissement professionnel des femmes salariées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence