Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11754 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01555 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la remise en cause des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01211 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Non-renouvellement du financement des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01172 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des contrats aidés dans les collectivités

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27195 posée par M. Bernard Angels

    Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible