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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02575 posée par M. Pierre Charon
Rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28405 posée par M. Pierre Charon
Soutien de l'État à la vie étudiante
La question est caduque
Pertinence