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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20524 posée par M. Edouard Le Jeune
Budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Joseph Ostermann
Simplification des procédures en matière de prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Transmission aux maires par les caisses d'allocations familiales de la liste des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14246 posée par M. Paul Girod
Fractionnement du versement des prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence