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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 17089 posée par M. Bernard Plasait
Association de l'Etat à la prise en charge des activités périscolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Bernard Plasait
Développement des activités périscolaires dans les zones défavorisées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18238 posée par M. Emmanuel Hamel
Association de l'Etat à la prise en charge du coût des activités périscolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement prioritaire des activités périscolaires dans les zones défavorisées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00020 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence