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700 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 542 trouvées
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Question n° 00373 posée par M. Robert Tropeano
Évolution des dépenses sociales pour les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00901 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01384 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité et conditions d'attribution de la prime pour l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 07322 posée par M. François Marc
Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0441S posée par Mme Bernadette Bourzai
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence