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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier
Budget de la mission « solidarité et insertion »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. Marc Massion
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Thierry Foucaud
Pénurie de personnel à la caisse d'allocations familiales de Rouen
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08073 posée par Mme Samia Ghali
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08714 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé
Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12326 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22302 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
La question est caduque
Pertinence