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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06386 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Claude Jeannerot
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06722 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revenu minimum d'insertion et trop-perçus
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17023 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque
Pertinence