Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 03131 posée par M. Yves Krattinger
Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15025 posée par M. Thierry Repentin
Perspectives budgétaires 2011 : évolution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 17397 posée par M. Patrick Masclet
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10274 posée par M. Christian Cambon
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence