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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18416 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausses de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19992 posée par Mme Catherine Dumas
Impact de la crise épidémique mondiale sur l'activité de l'hôtellerie parisienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1625G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12326 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17307 posée par Mme Françoise Cartron
Revendications de l'organisation du personnel de la restauration en événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22302 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Laurence Cohen
Non-recours aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence