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716 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 557 trouvées
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Question n° 14431 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration d'une aide universelle au créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 28396 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des retraités agricoles du département de l'Indre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Georges Mouly
Aide à la création d'entreprise concernant les chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des finances locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 18423 posée par Mme Sandrine Hurel
Compensation du coût réel du transfert du RMI
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 14992 posée par M. Bernard Plasait
Organisation du cumul d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07322 posée par M. François Marc
Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0441S posée par Mme Bernadette Bourzai
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence