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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard

    Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Imputation des moins-values de valeurs mobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14634 posée par M. Christophe-André Frassa

    Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14635 posée par M. Christophe-André Frassa

    Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    La question est caduque

    Pertinence Faible