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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 02957 posée par M. Jean-René Lecerf
Application de la règle d'exonération totale pour les actions d'entreprises comprises dans un PEE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17499 posée par M. Pierre Bordier
Fiscalité des plus-values et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23779 posée par M. René Teulade
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence