Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/08/2022
Pertinence
Question n° 00366 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Versement des pensions aux retraités résidant en Russie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24245 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/08/2021
Pertinence
Question n° 20526 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/02/2021
Pertinence
Question n° 12628 posée par M. Robert del Picchia

Dématérialisation des certificats de vie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence