Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnels des services d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13640 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence