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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00836 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06345 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. André Lejeune
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06366 posée par Mme Françoise Férat
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15884 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Restaurer un véritable service public des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence