Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Pertinence
Question n° 05744 posée par M. Robert del Picchia

Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05546 posée par Mme Anne Chain-Larché

Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/06/2018
Pertinence
Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/08/2017
Pertinence
Question n° 23864 posée par M. Roland Courteau

Indexation des pensions de retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/11/2016
Pertinence